Politique de Confidentialité - Ventus Therapeutics

Politique de confidentialité

Lorsque vous visitez notre site Web, que vous nous demandez des renseignements par l’entremise de notre site Web, que vous nous contactez par téléphone ou que vous formulez toute autre requête de service de notre part, nous collectons des données personnelles vous concernant. Nous prenons très au sérieux le traitement et la protection de vos données personnelles. Nous reconnaissons et respectons les lois et règlements en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Cette déclaration s’applique uniquement aux sites Web appartenant à Ventus Thérapeutique. Ventus n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité des autres sites et ressources (en ligne) accessibles à partir de ses sites Web. Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou si vous avez une plainte à formuler concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez communiquer avec DPO Consultancy, notre représentant en matière de confidentialité des données, à dpr@dpoconsultancy.nl.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle, et qu’entend-on par traitement des données personnelles?

Les données personnelles sont définies comme tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Chaque renseignement permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement, constitue une donnée personnelle. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées et de tout autre renseignement qui est ou peut être reliée à vous, y compris votre adresse courriel, vos informations de localisation, votre code d’accès, etc.

Le traitement des données personnelles est défini comme toute action ou tout ensemble d’actions liés à des données personnelles ou effectués sur celles-ci.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?

Ventus Thérapeutique est responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que Ventus détermine les finalités et les moyens qu’elle utilise pour traiter vos données, et qu’elle est aussi responsable de leur conformité réglementaire. Le représentant de Ventus en matière de confidentialité des données assiste Ventus en agissant à titre de responsable du traitement de vos données personnelles et peut être joint à dpr@dpoconsultancy.nl.

Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles?

pour entrer en contact avec vous;
pour vous envoyer des renseignements;
à des fins d’information et de publicité;
pour traiter les plaintes et des éloges;
pour être en mesure de défendre notre entreprise et les droits que lui confère la loi en cas de litiges en justice.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de Ventus Thérapeutique, vous êtes toujours libre de vous désabonner de notre liste de diffusion à l’aide du lien figurant au bas de nos courriels.

Pourquoi sommes-nous autorisés à traiter vos données personnelles?

Conformément aux lois et règlements, en particulier le RGPD, Ventus Thérapeutique ne peut traiter des données personnelles que si l’un des motifs légaux suivants s’applique :

après avoir obtenu le consentement de la personne dont elle traite les données personnelles;
dans le cadre de l’établissement et/ou de l’exécution d’une entente;
pour se conformer à la loi;
dans le cadre des intérêts légitimes de Ventus Thérapeutique, pourvu que Ventus veille à ce que les répercussions sur votre vie privée soient le plus limitées possible.

Par exemple, nous pourrions traiter des données personnelles :

lorsque nous recevons une demande de renseignements de votre part;
à des fins d’offre de contrat ou d’exécution d’un contrat par lequel vous êtes lié à Ventus;
à des fins prévues par la loi (y compris le traitement comptable, les obligations fiscales et les obligations liées aux ordonnances d’un tribunal ou à d’autres lois et règlements obligatoires);
pour conserver une base de données des clients ou des personnes avec qui nous avons déjà communiqué.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Ventus Thérapeutique ne conserve pas de données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont traitées, sauf si la réglementation en la matière l’exige. Les périodes de conservation des témoins sont indiquées dans la déclaration relative aux témoins, que vous trouverez ici.

Comment obtenons-nous vos données personnelles?

Nous obtenons vos données personnelles, comme votre nom et vos coordonnées, lorsque vous nous les fournissez, par exemple lorsque vous nous demandez des renseignements, que vous communiquez avec nous via notre site Web, par courriel ou par téléphone, ou que vous nous rencontrez en personne. Nous obtenons également des informations à votre sujet si vous postulez pour un poste dans notre entreprise ou manifestez un intérêt pour le poste en communiquant avec nous.

Vos droits en tant que personne concernée

Les personnes concernées ont les droits suivants en ce qui concerne leurs données personnelles et le traitement de celles-ci :

Droit d’accès (art. 15, RGPD) par la personne concernée d’obtenir des renseignements sur la manière dont ses données personnelles sont traitées, y compris :
les finalités du traitement;
les catégories de données à caractère personnelles concernées;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans un pays non membre de l’Union européenne ayant adopté une loi nationale mettant en application le RGPD (un « pays tiers »), ainsi que des renseignements sur les mesures de protection respectives en place en ce qui concerne le transfert vers le pays tiers;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée; ou du droit de s’opposer à un ce traitement;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

La personne concernée doit également recevoir, à sa demande, une copie des données à caractère personnel sous une forme électronique d’usage courant.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) des données à caractère personnel qui sont inexactes, ainsi que, compte tenu des finalités du traitement, le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incompètes soient complétées.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (art. 17, RGPD) des données à caractère personnel lorsque :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
la personne concernée a retiré son consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
la personne concernée exerce son droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement;
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle Ventus Thérapeutique est soumise.

Droit à la limitation du traitement (art. 18, RGPD) (c.-à-d. que les données ne seront pas assujetties au traitement normal, sans toutefois être effacées) lorsque :
la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude desdites données;
le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement de ses données à caractère personnel et exige plutôt la limitation de leur utilisation;
les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice;
la personne concernée a exercé son droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si Ventus Thérapeutique a des motifs légitimes qui prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la portabilité des données (art. 20, RGPD). Lorsque le traitement découle de son consentement ou d’un contrat, la personne concernée a le droit d’obtenir une copie de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et le droit de transmettre sans entrave ces données à un autre responsable du traitement des données.

Droit d’opposition (art. 21, RGPD) au traitement des données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes de Ventus Thérapeutique, à condition que Ventus n’ait aucun motif légitime impérieux pour le traitement des données qui prévaudrait sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de ne pas faire personnellement l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage (art. 22, RGPD). Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement explicite.

Droit de retrait du consentement (art. 7, RGPD). Lorsque le traitement des données est effectué avec le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement antérieur à ce retrait n’en soit compromise.

Abonnement à notre liste de diffusion

Vous pouvez vous abonner à la liste de notifications par courriel de Ventus Thérapeutique. Grâce à ces courriels, vous pourrez être tenu au courant de notre entreprise et des actualités et événements pertinents. Chaque courriel d’information comporte un lien vous permettant de vous désabonner de nos prochains courriels d’information.

Quelles données personnelles Ventus Thérapeutique recueille-t-elle?

Nous recueillons les renseignements suivants à votre sujet :

nom(s);
nom de l’entreprise;
courriel professionnel;
renseignements que nous recevons via nos formulaires de contact ou par correspondance électronique

Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Nous faisons appel à des tiers pour gérer notre site Web. Il est possible que ces tiers aient accès à vos données personnelles. Si tel est le cas, nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos données sont suffisamment sécurisées et qu’elles sont utilisées exclusivement aux fins prévues. En aucun cas, Ventus Thérapeutique ne vendra vos données personnelles à ces tiers. Ventus Thérapeutique :

peut transmettre et recevoir vos données personnelles au sein de Ventus Thérapeutique : Nos employés peuvent échanger vos données (personnelles) entre eux au sein de l’entreprise, dans la mesure où cela est nécessaire compte tenu du motif du traitement des données;

peut transmettre vos données personnelles en dehors de Ventus Thérapeutiques et les recevoir depuis l’extérieur si le motif est légitime : Le motif de traitement de vos données personnelles peut impliquer de transmettre des données personnelles à d’autres organisations. Dans le cas où il n’y a pas de consentement explicite ou d’obligation légale, cette transmission d’informations n’aura lieu que dans le cadre de l’exécution de l’entente entre vous et Ventus Thérapeutique, ou si Ventus a un intérêt légitime à procéder à cette transmission de données.

ne peut pas utiliser vos données personnelles à des fins commerciales : Ventus Thérapeutique ne vendra pas vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation.

Données personnelles des résidents de l’Union européenne transférées en dehors de l’Espace économique européen.

Nous veillons à ce que nos tiers ne traitent pas simplement vos données en dehors de l’Union européenne. Si cela devait se produire, nous aurions des ententes en place avec la partie en question afin de garantir un niveau de protection approprié en vertu du RGPD. En outre, nous ne divulguerons pas les renseignements que vous fournissez à d’autres parties, sauf si cela est nécessaire (i) dans le cadre de l’exécution de votre entente avec nous, (ii) si cela est requis ou autorisé par la loi, (iii) si vous y consentez ou (iv) si nous avons un intérêt légitime à le faire.

Sécurité

Ventus Thérapeutique a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte ou contre toute forme de traitement illégal. Ventus Thérapeutique a établi une politique de protection des données et a pris des mesures physiques, organisationnelles et électroniques pour s’y conformer. Vos données sont transmises via des connexions sécurisées sur Internet. Nous avons des ententes contractuelles avec les tiers mandatés pour la gestion et le développement du site Web qui prévoient le respect de la confidentialité de vos données.

Visualiser, supprimer et modifier : quels sont vos droits en matière de confidentialité?

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de demander la correction, la limitation ou la suppression de vos données personnelles et de demander qu’elles vous soient transférées. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données.

Si le traitement de vos données est effectué avec votre autorisation, vous pouvez retirer celle-ci à tout moment. Vous pouvez envoyer vos demandes ou questions écrites concernant la confidentialité à notre représentant en matière de confidentialité des données, DPO Consultancy, à dpr@dpoconsultancy.nl. Afin que Ventus Thérapeutique ou son représentant en matière de confidentialité puisse vous identifier correctement, nous vous appellerons pour vous poser quelques questions à des fins de vérification. Vous recevrez par la suite une réponse de notre part dans les 30 jours.

Vous avez également le droit de déposer une plainte concernant l’utilisation de vos données auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays.

Modifications

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la Déclaration de confidentialité pour connaître la dernière version de notre politique de confidentialité.

Des questions?

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par l’entremise de notre représentant en matière de confidentialité des données, DPO Consultancy, à dpr@dpoconsultancy.nl.

Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 6 juillet 2023.